Chiens d'Arrêt
|
Concours Field Trial
|
Setter Gordon/Chiots
|
ACCUEIL
|
Chasse/Nature
|
Elevage Perdrix
|
Vétérinaire
|
Liens/Annonces
|
Contact
|
CHASSE
Cette page sera alimentée par l'actualité concernant la loi Chasse mais aussi l'actualité des passages d'oiseaux migrateurs:
- palombes
- bécasses. Voici 2 sites qui vous renseigneront.
Peut-on sortir nos chiens de chasse en période de fermeture ?
Suite à l'élaboration de la loi chasse, des incertitudes planaient par rapport à la définition de l'acte de chasse.
Or, ces nouvelles règles ne s'appliquent à la chasse que lorsque celle-ci est ouverte.
En période de fermeture, il est interdit au chasseur d'utiliser son chien pour rechercher le gibier, serait-ce à des fins de repérage. Il en serait autrement d'un promeneur sur un chemin avec son chien devant lui aux ordres, même s'il n'est pas tenu en laisse, qui ne rechercherait pas du gibier.
Comme on peut le constater:
- une grande marge d'appréciation est laissée à l'agent verbalisateur, en fonction des circonstances.
Extrait de la Gazette Officielle de la Chasse et de la Nature supplément Hautes-Pyrénées
Les cailles de tir, c'est interdit !
Gibier de passage, la caille des blés ne peut être ni
élevée ni commercialisée (arrêtés ministériels des 28/02/1962 modifié pour l'élevage, 17/04/1981 modifié, 20/12/1983 modifié et 12/08/1994 pour la commercialisation). Espèce domestique, la caille japonaise ne doit pas faire l'objet d'actes de chasse ou de lâchers (art.L411-3 du code de l'environnement), pouvant aussi être considérés comme mauvais traitements ou actes de cruauté envers des animaux domestiques.
LE CHASSEUR FRANCAIS SEPT.2001
Bientôt l'ouverture, bientôt
L'actualisation du site peut être consultée à la nouvelle adresse:
Retour vers: